Dernières actualités

Intervenants

• Maître Rémy JOSSEAUME, Avocat au Barreau de Paris Co-responsable Commission Droit routier du Barreau de Paris Enseignant (Paris Saclay) Co-auteur du LexisNexis « Droit routier »
• Madame Céline KASTNER, Directrice des Politiques Publiques et de la Communication Mobilité Club France
• Monsieur Arnaud LAGUITTON, Expert en Automobile Expert judiciaire auprès de la Cour d’appel de Rennes Président de la Commission accidentologie de la FFEA
• Maître Jean-Baptiste LE DALL, Avocat au Barreau de Paris Avocat à la Cour, Docteur en Droit Co-président de la Commission ouverte Droit routier du Barreau de Paris
• Maître Christophe LIEVREMONT, Avocat au Barreau de Mulhouse Docteur en Droit Chargé d’enseignement à l’Université
• Monsieur Christophe MARCAGGI, Expert en automobile à Clermont-Ferrand Président de la Commission juridique FOREA – F.F.E.A Formateur Expertise de litige Conseiller UNAPL – U2P au CESE

Objectif

- Actualiser ses connaissances dans la spécialisation ciblée, via une journée de formation, proposée le 20 juin 2025, en présentiel au Musée National de l'Automobile à Mulhouse
- Appréhender les fondamentaux du droit routier pour mieux maîtriser les solutions de recours
- Prendre connaissance des dernières actualités jurisprudentielles et règlementaires en la matière

Horaires de la formation : de 9 à 12h et de 14h à 17h

Programme de la formation :

Matin
Discours de bienvenue par Monsieur le Bâtonnier François WELSCH

I. Les litiges liés à la cession de véhicule
Vices cachés
Délivrance conforme
Garantie légale de conformité
Quels recours s’offrent aux propriétaires des véhicules dotés de motorisations ou de pièces défectueuses?
Quelles sont les dernières évolutions jurisprudentielles en matière ?

II. La réglementation vélo
Équipements obligatoires
Réglementation spécifique
Application du Code de la route

III. Accidentologie
L’œil de l’expert, une carte maîtresse en cas de poursuite pour homicide ou blessures involontaire pour :
- faire la lumière sur les circonstances de l'accident de la circulation
- déterminer l’imputabilité en matière d’accident de la circulation

Après-midi

I. Droit pénal routier
Actualité du droit routier
Panorama de jurisprudence récente

II. Le contentieux du stationnement payant
Coup de projecteur sur les FPS – Forfaits Post Stationnement et la procédure de contestation

FIF PL Collectif :
Pour les avocats libéraux, 50 € pour la journée de formation. La prise en charge collective du FIF PL est possible contre remise de votre attestation URSSAF de « Contribution au fonds d’assurance formation des non-salariés »
- L’ERAGE se chargera de déposer une demande pour votre compte auprès du FIF PL et 200 € seront déduits de votre budget annuel (nous vous prions de veiller à ce que votre compte soit suffisamment alimenté pour cette opération.)
- Clôture de la possibilité de prise en charge collective : J-3.
- Aucune prise en charge individuelle possible pour cette formation.
- Si votre compte FIF PL est épuisé, l’ERAGE se réserve le droit de vous facturer la formation au tarif habituel.
- En choisissant ce mode de paiement vous acceptez que soient transmis au FIF PL : vos nom, prénom, date de naissance, numéro de Siret et e-mail.

Lieu

Musée National de l'Automobile de Mulhouse
17 rue de la Mertzau
68100 - MULHOUSE

Contact :

alsace@erage.eu
03 88 14 19 06